Gwénaël PIERRE – Avocat à la Cour

Les articles 1382 et 1383 du Code Civil constituent la base de la réparation du préjudice, en particulier matériel.

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute     duquel il est arrivé à le réparer. »

            « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Dans l’opinion générale, il est souvent oublié que, si la réparation d’un dommage ne peut excéder le montant du préjudice, il reste que cette réparation doit être intégrale.

Cela signifie que, si vous êtes en mesure de prouver la réalité de votre préjudice, vous êtes également en droit d’en solliciter l’indemnisation complète.

Je prends l’exemple de l’accident matériel de votre automobile ; si vous êtes en mesure de prouver par tous moyens (factures d’entretien, photographie du véhicule…), l’état exact de celui-ci avant l’accident, vous êtes en droit d’en obtenir l’indemnisation complète, sans avoir à supporter une quelconque valeur de remplacement qui vous serait imposée par un assureur, qui a mandaté son expert pour l’évaluation.

Conseil : Entretenez bien votre véhicule et garder toutes les factures. Et n’hésitez pas à faire appel à un expert indépendant de l’assurance.

G.PIERRE