J’attire votre attention sur la notion d’autorité parentale très présente dans notre pratique judiciaire. L’article 371-1 la définit ainsi : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Je trouve que ce texte est très bien rédigé d’une façon très significative. La jurisprudence a insisté sur la notion de respect mutuel des parents, c’est ainsi que pour atteindre les objectifs définis à cet article, les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de leur enfants, notamment en respectant la place de l’autre parent et en maintenant un nécessaire dialogue entre eux. Cette décision a été prise au TGI de PARIS le 11/09/2002 ; elle me parait particulièrement intéressante et instructive. L’article 375-7 du même Code civil, dit que : » Les père et mère de l’enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative continuent à exercer tous les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas inconciliables avec cette mesure. Ils ne peuvent, pendant la durée de cette mesure, émanciper l’enfant sans autorisation du juge des enfants. » Ce qui signifie donc que même si la vie de l’enfant n’est plus sous la responsabilité directe des parents, ceux-ci continuent à bénéficier des droits et des devoirs donnés par l’autorité parentale. Gwénaël PIERRE
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