Les députés viennent d’inscrire le préjudice écologique dans le Code Civil, dans le projet de Loi sur la biodiversité.

Le texte dispose que : « Toute personne qui cause un préjudice écologique est tenue de le réparer », ce préjudice étant défini comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. »

Ce préjudice écologique est une grande nouveauté dans le Code Civil, dans la mesure où l’article de référence sur la responsabilité dispose qu’un préjudice n’est réparable que s’il cause des dommages à autrui ; or autrui est une personne, ce qui n’est pas le cas de l’environnement.

De ce fait et pendant longtemps, le statut de l’environnement a constitué un obstacle à la réparation des préjudices qu’il le concernait.

Les députés sont passés outre et ont donc désormais pris en compte l’indemnisation du préjudice écologique.

Gwénaël PIERRE