Il ne faut pas confondre le statut de pupille de la Nation avec celui de pupille de l’Etat.

Les pupilles de la nation restent sous la pleine autorité de leur famille.

Ce statut est ancien puisque créé durant la grande guerre de 1917 et il offre une protection supplémentaire justifiée par des faits de guerre ou, depuis les années 80, des faits de terrorisme ; ces faits doivent avoir des répercussions directes dans la vie de certains enfants et adolescents.

Ceux-ci doivent avoir, ou bien, perdu un parent, ou bien, avoir été victimes eux-mêmes ; la condition étant d’avoir moins de 21 ans.

Du fait des nombreux décès et blessés à la suite des attentats de Paris, de nombreux jeunes pourront demander à bénéficier de cette reconnaissance de la nation prononcée au moyen d’un jugement d’adoption par le Tribunal de Grande Instance.

Donc sans retirer aucun droit, ce statut apporte un soutien effectif qui se traduit, tout d’abord, par des subventions destinées à l’entretien et l’éducation qui varient d’un enfant à un autre, en fonction des revenus de la famille.

Des étrennes de 400 € sont versées chaque année, ainsi qu’une aide de 1.500 € à la majorité.

Le jeune ne paie pas de frais de scolarité à l’Université et bénéficie d’un soutien lorsqu’il entre dans la vie active (participation à l’achat d’une voiture, caution versée pour un appartement, prêt d’installation professionnelle…….).

La France compte aujourd’hui un peu plus de 300 pupilles de la nation.

En 2015, 37 adoptions ont été prononcées dans ce cadre, dont 11 liées aux attentats de Janvier.

Ces adoptions restent donc relativement rares, dans la mesure où certaines familles ne souhaitent pas faire figurer cette mention en marge de l’acte de naissance pour des raisons que l’on doit bien sûr respecter.

Je pense qu’il nous revient, à nous avocat, si nous sommes consultés, d’aider les familles à bien réfléchir et les inciter, si possible, à donner à leurs enfants ce statut qui est tout de même très protecteur.

Gwénaël PIERRE