« 

Les honoraires sont libres et fixés d’un commun accord avec le client. Ils sont cependant déterminés en fonction  d’un certain nombre de critères :

  •   la nature et la difficulté de votre affaire
  •   le travail de recherche nécessaire et le temps consacré
  •   les procédures supplémentaires nécessaires (expertise, incident de procédure….)

Le cabinet peut également convenir avec vous d’un honoraire de résultat de 10% sur le résultat obtenu.

Vous précisant que le jugement ou l’arrêt rendu peuvent condamner la partie adverse à vous rembourser un certain montant de la somme versée à titre d’honoraires (article 700 du NCPC).

Enfin, le cabinet tient compte, dans la fixation des frais et honoraires, de votre situation personnelle et peut vous accorder un échéancier de paiement.

Par ailleurs, suivant vos ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle (voir rubrique aide juridictionnelle.)

BARÈME D’HONORAIRES TTC:

  • Consultation : 30 € à 60 €

Affaires familiales :

  • Divorce par acte d’avocats : 1000 € si je suis le rédacteur de la Convention ou 800 € si je n’en suis pas le rédacteur.
  • Autre divorce  : 900 € à 1.500 €
  • Procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (Juge unique), contentieux familial (pension alimentaire, fixation de la résidence des enfants.) :  500 €

Affaires d’instance :

  • Recouvrement de créance devant le Tribunal de Proximité ou le Juge de la Protection et du Contentieux : 300€ à 500 €
  • Baux d’habitation : 300 € à 550 €
  • Saisie des Rémunérations :  258 €

Affaires pénales :

  • Assistance d’un prévenu en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: 260€
  • Tribunal de Police : 200 à 400 €
  • Assistance devant le Juge de l’Application des peines : 420 €

Autres :

  • Requête envoi en possession : 360 €
  • Juge des Enfants (assistance éducative) : 360 €

Pour les autres juridictions (TGI, CA, TASS…), nous consulter.